Règlement intérieur

Marché Paysan Arts-Terre ©

 

Ce règlement intérieur précise les conditions d’accès au marché, le fonctionnement du marché ainsi que les différentes étapes de la vie du marché.

Les signataires du présent document, exposant (producteur, artisan, association, commerçant)et l’association Arts-Terre, organisatrice s'engagent à respecter l'ensemble des règles qui vont suivre. Il est primordial que chacun adopte un comportement respectueux et cordial envers les autres acteurs et partenaires du Marché Paysan Arts-Terre. Tout comportement inapproprié, tout acte pouvant nuire au bon déroulement des marchés et à l'image de la marque Marché Paysan Arts-Terre peut être suivi de sanctions. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de l’exposant.

 

Art.1 L’entrée sur un Marché Paysan Arts-Terre

 

Les candidats peuvent être les exploitants agricoles qui sont cotisants à la MSA.

Les artisans inscrits au registre des métiers, les commerçants au registre du commerce et les associations loi 1901 déclarées.

L’exposant présente son activité, vend directement, valorise son savoir-faire.

Toutes les marchandises et autres biens apportés et exposés sur le Marché Paysan sont amenés au seul risque de l’exposant et restent sous sa responsabilité. L’exposant s’engage à souscrire à ses frais une assurance responsabilité civile.

L’exposant reste responsable de ses obligations vis à vis des différents services de l’État (services vétérinaires, répression des fraudes, services fiscaux, etc.).

Dans le but de soutenir l’association Arts-Terre, l’exposant est invité à adhérer à l’association.

L’association candidate quant à elle a l’obligation d’être adhérente.

Tout exposant qui souhaite intégrer le Marché Paysan Arts-Terre doit en faire la demande à l’association Arts-Terre. L’association lui fournit la charte, le règlement intérieur et une fiche de candidature.

A réception du dossier complet  la candidature suit des étapes :

- La commission marché vérifie qu’il y a de la demande pour le (s) produit (s) proposé (s).

- S’il n’y a pas de place pour le (s) produit (s), le candidat est informé que sa demande est mise en attente.

- S’il y a de la place pour le (s) produit (s), une visite est organisée avec au minimum deux personnes dont la moitié agricultrice, mandatées par le conseil d’administration d’Arts-Terre. Cette visite permet de vérifier la compatibilité de l’activité du candidat avec les principes de la charte du Marché Paysan Arts-Terre. 

- Suite à la visite un compte rendu est transmis au conseil d’administration d’Arts-Terre qui rendra un avis sur la candidature et transmettra sa réponse qui précisera dans le cas où la candidature est acceptée quels produits sont admis. L’admission d’un exposant sur le Marché paysan Arts-Terre ne signifie pas nécessairement qu’il est autorisé à vendre l’ensemble de ses produits, mais seulement ceux spécifiés dans l’accord.

- Les Marchés Paysans Arts-Terre réservent un emplacement pour les associations, un calendrier sera mis en place pour organiser leur présence, à tour de rôle.

 Seule la réception d’un accord écrit du conseil d’ administration d’Arts-Terre valide l’entrée d’un candidat sur le Marché Paysan d’Arts-Terre. L’accord du conseil d’administration est donné pour une durée de un an, tacitement reconductible.

 

Art.2 Le fonctionnement des Marchés Paysans Arts-Terre

 

Les Marchés Paysans Arts-Terre sont organisés tous les 1eret 3ème vendredi de chaque mois, y compris les jours fériés. Ils sont accessibles au public à partir de l’horaire appelé « été » soit à partir de 17h et jusqu’à 21h, à partir de l’horaire appelé «hiver» soit à partir de 17h et jusqu’à 20h.

L’association Arts-Terre se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Marché Paysan et de changer les horaires prévus.

Les exposants s’engagent à être présents sur le marché tout au long de l’année, à l’exception des périodes d’arrêts saisonniers de la production ou des congés. En cas d’absence, l’exposant s’engage à prévenir à l’avance l’association Arts-Terre et les clients.

A son arrivée sur le lieu du marché l’exposant se présentera au référent « plaçage » de la commission marché de l’association Arts-Terre. Le référent attribuera une place à l’exposant qui devra la respecter. L’espace réservé au Marché Paysan Arts-Terre est défini avec la ferme accueillante, celui-ci peut varier au cours de l’année par conséquent la place attribuée une fois n’est pas forcément toujours la même au cours de l’année pour l’exposant.

L’exposant devra avoir installé son banc et sorti son véhicule 15mn avant l’ouverture au public, soit 16h45. Les véhicules seront garés sur le parking de la salle des fêtes de Villars les bois. Le remballage ne peut avoir lieu avant 21h ou 20h en fonction de la période « horaire d’été » ou « horaire d’hiver ». La voie d’accès réservée aux services d’urgence devra rester libre sur la période d’ouverture au public.

L’exposant est autonome en apportant son installation pour vendre (table, tréteaux, parapluie, allonge électrique, poubelle, vitrine réfrigérée, etc) et tout matériel ou fournitures répondant aux normes ou à la législation en vigueur pour pouvoir vendre sur le marché.

Le droit de place est fixé à chaque réunion annuelle de l’assemblée générale de l’association Arts-Terre et payable à chaque marché. Le droit est fixé à 2€ par emplacement depuis le 15 mai 2019 + une participation variable au frais de fonctionnement possible.

Dans l’intérêt des consommateurs, et dans un souci de transparence, l’exposant s’engage de fournir la traçabilité de ses produits à chaque marché:

- Mode de production

- Mode de fabrication

- Provenance et origine des ingrédients pour les produits transformés

Par un support de présentation de la ferme, de l’atelier, de l’étiquetage des produits.

Les producteurs qui réalisent l’achat-revente doivent respecter les mêmes conditions de traçabilité décrites précédemment.

Le producteur devra être autorisé par la commission marché s’il souhaite modifier sa gamme de produits.

L’exposant donnera une liste des produits proposés à la vente au moment de sa 1ère demande. Il devra être autorisé par la commission marché s’ il souhaite modifier sa gamme de produits.

Le plastique à usage unique est interdit sur le Marché Paysan Arts-Terre; lien, poche, emballage, ... Toutes les matières naturelles, biodégradables et réutilisables sont vivement recommandées ; raphia, sachet papier, verre, ...

Les exposants peuvent être soumis au règlement d’un lieu public sur lequel le marché aurait lieu. 

L’exposant doit laisser son emplacement propre et ne pas laisser ses déchets sur place à l’issu du marché.

 

Art.3 La vie du marché

 

Le Marché Paysan Arts-Terre existe grâce à l’implication de chacun (e). Le Marché Paysan s’insère dans le projet collectif de l’association Arts-Terre. La vie du marché est rythmée par un certain nombre d’événements auxquels chacun (e) doit prendre part. Les animations ont pour but de dynamiser le marché au bénéfice de tous. Elles sont de trois ordres ;

-Les animations proposées par l’association Arts-Terre.

-Les animations proposées par les exposants autour d’un produit spécifique de leur production. Les frais relatifs à des animations individuelles sont pris en charge par l’exposant.

-Les animations peuvent également être organisées de manière collective ponctuellement (noël, anniversaire du marché, …). L’ensemble des exposants peut se mobiliser pour réaliser une animation commune.

Les animations sont prévues à l’avance et proposées à l’association Arts-Terre pour être diffusées par les différents supports à disposition de l’association.

Dans certains cas, une participation financière pourra être demandée aux exposants pour financer des frais spécifiques liés à une animation ou un don en « produit » pour l’organisation par exemple d’une tombola.

Chaque exposant est acteur pour rendre son emplacement accueillant et chaleureux afin de rendre le marché le plus authentique et attrayant possible. A charge pour l’exposant d’apporter du mobilier d’accueil pour sa clientèle par exemple table, chaises, etc.

Des réunions de marché peuvent être organisées par la commission marché ponctuellement en fonction des questions à traiter. Chacun est tenu d’y participer. C’est l’occasion de donner son avis sur le fonctionnement et la vie du marché.

Le Marché Paysan Arts-Terre fonctionne grâce au rôle joué par l’association Arts-Terre, d’abord pour son lancement, puis par sa gestion. L’exposant adhérent à l’association Arts-Terre sera invité à participer à l’assemblée générale annuelle de l’association. C’est à cette occasion que sont validées les propositions d’investissement et que le règlement, la charte, la convention de partenariat peuvent être modifiés au fur et à mesure de la vie de l’association, que le montant du droit de place ainsi que la cotisation annuelle sont votés. C’est aussi l’occasion de faire le point sur l’ensemble des actions de l’association Arts-Terre et d’élire le conseil d’administration.

 

Art.4 La commission marché

 

Une commission marché est constituée de personnes référentes dont au minimum deux membres du conseil d’administration d’Arts-Terre. Son rôle est de faire le lien avec le conseil d’administration d’Arts-Terre. Les personnes référentes seront identifiées sur chaque marché.

La commission veille au bon fonctionnement du marché. Elle fédère les exposants et a un rôle de médiateur en cas de problème.

Elle organise les réunions de marchés. Elle peut organiser des temps conviviaux afin de souder le groupe exposants/Arts-Terre, par exemple associer ou pas un repas à une visite d’un exposant.

Elle a pour responsabilité d’attribuer les emplacements et de les modifier si nécessaire en cas de réorganisation du marché, d’absence prolongée d’un exposant, etc.

Elle gère l’entrée de nouveaux produits sur le marché et fait remonter les demandes ou les problèmes au conseil d’administration d’Arts-Terre.

Les référents sont invités à chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par an, à participer au conseil d’administration d’Arts-Terre.

Le conseil d’administration de l’association Arts-Terre gère l’ensemble des activités de l’association. Concernant le Marché Paysan Arts-Terre, il valide et contrôle les entrées et sorties des exposants sur les marchés. Il est légitime pour gérer les cas litigieux qui ne trouvent pas de solution à l’échelle du marché.

Le conseil d’administration représente aussi les marchés auprès des instances publiques, des partenaires et des financeurs.

 

Art.5 Exclusion d’un exposants

 

La radiation d’un exposant ne respectant pas ses engagements peut être prononcée par le conseil d’administration d’Arts-Terre.

Cette radiation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, si après discussion avec les référents de la commission marché et/ou envoi d’un courrier d’avertissement, l’ exposantne respecte toujours pas ses engagements.

 

Art.6 Droit d’image

 

L’exposant, en signant ce contrat, donne son consentement à la reproduction et à la diffusion de son image. Les photographies et documents audio-visuels sur lesquels il pourrait figurer pourront ainsi être utilisés à des fins publicitaires, d’information, d’actualité et de promotion du Marché Paysan Arts-Terre par l’organisateur.

L’exposant, s’engage à ne pas exercer de recours ultérieur en cas de publication de ces images.

 

L 'exposant, déclare avoir pris connaissance des termes du règlement intérieur «Marché Paysan Arts-Terre» et s'engage à le respecter ainsi qu’aux avenants possible.

 

L’exposant                                                                                                                       Pour l’association Arts-Terre,

Mme/M                                                                                                                            Mme/M

                                                                                                                                              Fonction

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »                 

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Charte 

Marché Paysan Arts-Terre

 

Le marché est dit « paysan » car les exposants(producteur, artisan, association, commerçant) présents partagent des valeurs communes avec l’association Arts-Terre.

 

Le Marché Paysan Arts-Terre permet de proposer des produits frais, locaux, de saison et de qualité avec des exposants engagés pour la qualité dans les actes de production et de transformation pour le respect de la terre, de l’eau, de l’air et des êtres vivants.

 

Le Marché Paysan Arts-Terre est un lieu de convivialité et de rencontre où l’échange y est favorisé, par une pédagogie alimentaire et une communication avec les consommateurs.

 

Le Marché Paysan Arts-Terre ancré dans son territoire est réservé en priorité aux producteurs agricoles qui y vendent leur production.

 

Le Marché Paysan Arts-Terre caractérise au mieux ce qu’on appelle une vente directe. Ce mode de commercialisation permet de valoriser le paysan et son travail.

 

Le Marché Paysan Arts-Terre est un lieu d’achats et de ventes éthiques que l’on peut considérer comme étant d’utilité publique. Il permet de soutenir et développer la production locale et est une solution d’avenir qui permet de répondre aux enjeux plus globaux, sécurité, autonomie alimentaire, santé, etc.

 

Le Marché Paysan Arts-Terre permet une reconnexion du milieu urbain avec le milieu rural en créant du lien

 

 entre ville et campagne. C’est un lieu régulier d’échanges et de solidarité entre les producteurs, les consommateurs ruraux et urbains.

 

Tous les 1er et 3ème vendredi de chaque mois les qualités d’accueil contribuent au bien être et à la qualité de vie des habitants du territoire.

 

L’engagement des producteurs/artisans permet d’assurer une qualité gustative et sanitaire des produits y compris par les méthodes pratiquées.

 

Sont exclues des Marché Paysans Arts-Terre les productions hors-sol, les serres chauffées et les productions à base d’OGM.

 

L 'ensemble des exposants participant aux Marché Paysan Arts-Terre figureront dans un fichier, mis à jour chaque année par l’association Arts-Terre. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les exposants disposeront d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.

 

L 'exposant, déclare avoir pris connaissance des termes de la Charte « Marché Paysan Arts-Terre » et s'engager à la respecter.

 

L’exposant                                                                                                                  Pour l’association Arts-Terre

Mme /Mr                                                                                                                    Mme/ Mr

                                                                                                                                         Fonction

 

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »